Préambule
La Maison Charles accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre site internet ou nos services.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- La Maison Charles – SAS SIRET : 909 678 435 00035
- 2 avenue du Prieuré 77700 Serris – France
- E-mail : contact@lamaisoncharles.fr
- Téléphone : 01 59 58 00 75
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse : contact@lamaisoncharles.fr
Données collectées
Selon votre utilisation de notre site et les services que vous utilisez, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, société ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives aux commandes : produits commandés, adresse de livraison et de facturation, historique des commandes ;
- Données relatives à vos demandes : demandes de devis, demandes de dégustation, essais de machines, demandes de rappel, messages et échanges avec La Maison Charles ;
- Données nécessaires à la gestion de la relation commerciale ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, données relatives à votre navigation et à l'utilisation du site, notamment lorsque vous avez accepté certains cookies.
Les données relatives aux moyens de paiement peuvent être traitées par nos prestataires de paiement. La Maison Charles n'a pas vocation à conserver les données complètes de votre carte bancaire, lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies et technologies similaires, consultez notre Politique de cookies)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont susceptibles d'être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de devis, de rappel, de dégustation ou d'essai ;
- Créer et gérer votre compte client, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- Traiter et suivre vos commandes ;
- Gérer la livraison et la facturation ;
- Assurer le service après-vente et la relation client ;
- Vous adresser des informations commerciales ou notre newsletter lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation nous permet de vous contacter à cette fin ;
- Améliorer notre site internet, nos produits et nos services ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables ;
- Prévenir et gérer les éventuels litiges.
Base légale
Selon la finalité du traitement, vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat : notamment pour traiter une commande, assurer sa livraison, gérer la facturation ou répondre à certaines demandes liées à nos services ;
- Le respect d'une obligation légale : notamment pour satisfaire à nos obligations comptables, fiscales et réglementaires ;
- Votre consentement : notamment pour l'envoi de certaines communications commerciales et pour les cookies nécessitant votre consentement ;
- Notre intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer nos services, gérer notre relation commerciale et, lorsque la réglementation le permet, réaliser certaines opérations de prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pendant les durées imposées par la loi.
À titre indicatif :
- Données relatives aux commandes et à la facturation : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable ;
- Données relatives aux prospects : jusqu'à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- Données relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la relation commerciale puis, en principe, jusqu'à 3 ans à compter de la fin de cette relation ;
- Données nécessaires à nos obligations comptables et fiscales : pendant les durées légales applicables, qui peuvent notamment être de 10 ans pour certaines pièces comptables.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être conservées sous forme d'archives afin de satisfaire à nos obligations légales ou de permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées de La Maison Charles, dans la limite de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises à certains prestataires et sous-traitants intervenant pour notre compte, notamment pour :
- l'hébergement et le fonctionnement du site internet ;
- la gestion du site e-commerce ;
- le traitement des paiements ;
- la livraison des commandes ;
- l'envoi d'e-mails et de communications ;
- la gestion commerciale et comptable ;
- la maintenance et la sécurité informatique.
Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à la réalisation de leurs prestations et sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.
La Maison Charles ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données ;
- Droit d'opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité des données
La Maison Charles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- La Maison Charles
- 2 avenue du Prieuré, 77700 Serris – France
- Téléphone : 01 59 58 00 75
- E-mail : contact@lamaisoncharles.fr