1.Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet de La Maison Charles, spécialisé dans la vente de machines à café et de café de torréfacteur pour les professionnels et les particuliers. Toute commande passée sur notre site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
2.Produits
La Maison Charles propose une gamme de produits comprenant des machines à café, des accessoires, et une sélection de cafés artisanaux issus de torréfacteurs partenaires. Les descriptions, photographies et illustrations des produits figurant sur notre site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Nous nous engageons à garantir la conformité des produits à leur description, dans la limite des stocks disponibles.
3.Prix et modalités de paiement
Prix : Tous les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
Sécurisation : Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données.
4.Commande et validation
Une commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé et une confirmation de commande envoyée par email. La Maison Charles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
5.Livraison
Zones de livraison : Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne.
Délais de livraison : Les délais estimés sont communiqués au client lors de la commande. Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter ces délais, des retards éventuels ne sauraient engager notre responsabilité, sauf en cas de faute grave.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode d'expédition choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
6.Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Machines à café et accessoires : Les retours sont acceptés si les produits sont retournés dans leur état d'origine, accompagnés de leur emballage intact et de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
Café : Étant donné la nature périssable des produits, aucun retour ou remboursement n'est possible, sauf en cas de défaut ou d'erreur dans la commande.
7.Garantie
Les machines à café vendues sur notre site bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation liée à la garantie, le client doit contacter notre service client avec une preuve d'achat.
8.Responsabilité
La Maison Charles ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, notamment en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien non conforme aux recommandations du fabricant. En aucun cas notre responsabilité ne saurait dépasser la valeur de la commande.
9.Réclamations et service client
Pour toute réclamation, le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours après réception des produits :
- Par email via notre formulaire de contact disponible sur le site.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à : La Maison Charles – Service Client, 2 avenue du Prieuré, 77700 Serris.
10.Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de La Maison Charles ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11.Protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées dans le respect de la confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
12.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de La Maison Charles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
13.Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions en vigueur à la date de la commande s'appliqueront à cette dernière.
14.Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter :
- Par email via le formulaire en ligne sur notre site.
- Par téléphone au 01 59 58 00 75.
- Par courrier à : La Maison Charles – Service Client, 2 avenue du Prieuré, 77700 Serris.